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ALTYS Avocats a développé un savoir-faire reconnu en matière de baux (bail commercial, bail professionnel, bail civil) et vous accompagne dans les domaines suivants :
  • Négociation et rédaction de tout type de bail : promesse de bail, bail commercial, bail dérogatoire/de courte durée, bail professionnel, convention d'occupation précaire, bail de sous-location, bail civil de droit commun,
  • Cession, acquisition, apport de droit au bail,
  • Indexation et déplafonnement du loyer commercial,
  • Contentieux locatif : assistance et représentation devant le Juge des Loyers et du Tribunal Judiciaire, mise en demeure de payer, assistance à commandement de payer, mise en jeu de la clause résolutoire, contentieux de la valeur locative, assistance à expertise judiciaire, indemnité d’éviction.

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