Suivez-nous
Choisir ce modèle Voir le catalogue
Diaporama
Diaporama

Droit commercial
Droit des contrats

En savoir plus
ALTYS Avocats a développé un savoir-faire reconnu en droit commercial et vous accompagne dans les domaines suivants :
  • Cession de fonds de commerce (cession de fonds, cession isolée du droit au bail, ouverture et tenue des comptes séquestres, réception et traitement des oppositions, requêtes en radiation des inscriptions auprès du Tribunal de Commerce),
  • Bail commercial (rédaction, négociation, cession, résiliation, déplafonnement, clause résolutoire, indexation, indemnité d’éviction et d’occupation, etc.),
  • Analyse, négociation et rédaction de tous contrats commerciaux (contrat de distribution, de franchise, de location-gérance, de vente, de prestations de services, de bail, conditions générales d’achat et de vente, rédaction de contrats sur-mesure, etc.),
  • Audits contractuels.

Nos intervenants

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK