ALTYS Avocats dispose d’un savoir-faire reconnu en droit des sociétés et vous accompagne dans les domaines suivants :
- Cession et transmission d’entreprises (accompagnement à la négociation, rédaction de tous les actes tels que termsheet, LOI, compromis, acte réitératif, garantie d’actif et de passif, prises de garanties, etc.,
- Cession de fonds de commerce,
- Restructuration d’entreprises et de groupes de sociétés (fusions, scissions, apports partiels d’actif, transmission universelle de patrimoine (TUP), apports de fonds et d’entreprises en société),
- Organisation intra-groupe (convention de trésorerie, convention de management fees, convention d’animation, convention de compte courant, management package…),
- Organisation des relations entre associés (notamment au moyen de pactes d’associés ou de règlements intérieurs) et gestion des conflits,
- Accompagnement des professions libérales (création de SEL et de SPFPL, rapprochements, contentieux ordinal et judicaire, cession de patientèle),
- Constitution de sociétés civiles et commerciales, modifications statutaires, transformation, dissolution/liquidation,
- Approbation annuelle des comptes,
- Gestion et suivi des formalités (guichet unique, INPI, annonces légales, greffes).
Nos intervenants
- Olivier Tournu
- Stéphane Nicolas
- Fabrice Billion
- Céline Boistard
- Richile Mefotchou
- Mathilde Emanville
- Cécile Le Person
- Clémentine Picard
- Argenta Bushaj