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DROIT FISCAL
CONTENTIEUX FISCAL

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ALTYS Avocats, directement et en partenariat avec son partenaire fiscaliste CM TAX, accompagne ses clients dans tous les domaines de la fiscalité :
  • Groupe de sociétés (intégration fiscale, régime mère-fille, animation de groupe, etc.),
  • TVA,
  • Sociétés de personnes,
  • Fiscalité afférente aux opérations de restructuration et de transmission (acquisitions, cessions d'entreprises ou de fonds, prises de participations, fusions, Pacte Dutreil, départ à la retraite, optimisation et calcul des plus-values de cession (titres, entreprises, fonds, droit au bail, immeuble, marques, licence, brevet, etc.),
  • Précontentieux et contentieux fiscal :
    • Assistance dans le cadre de tout contrôle fiscal (vérification de comptabilité, examen de la situation fiscale personnelle, assistance et débat avec l’Administration fiscale),
    • Assistance et suivi du contentieux fiscal devant les juridictions civiles et administratives,
    • Assistance lors des poursuites (garanties en matière de sursis de paiement, plan de règlement échelonné des impositions dues, contestation des actes de poursuite),
  • Aide et suivi des obligations déclaratives (IR, revenus fonciers, IFI…),
  • Successions (accompagnement et négociation, optimisation, contentieux fiscal et judiciaire),
  • Expatriation, Exit Tax.

Nos intervenants

Notre partenaire fiscaliste :

  • Jean-Marc CURVAT
  • Louise DESSERT
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