ALTYS Avocats, directement et en partenariat avec son partenaire fiscaliste CM TAX, accompagne ses clients dans tous les domaines de la fiscalité :
- Groupe de sociétés (intégration fiscale, régime mère-fille, animation de groupe, etc.),
- TVA,
- Sociétés de personnes,
- Fiscalité afférente aux opérations de restructuration et de transmission (acquisitions, cessions d'entreprises ou de fonds, prises de participations, fusions, Pacte Dutreil, départ à la retraite, optimisation et calcul des plus-values de cession (titres, entreprises, fonds, droit au bail, immeuble, marques, licence, brevet, etc.),
- Précontentieux et contentieux fiscal :
- Assistance dans le cadre de tout contrôle fiscal (vérification de comptabilité, examen de la situation fiscale personnelle, assistance et débat avec l’Administration fiscale),
- Assistance et suivi du contentieux fiscal devant les juridictions civiles et administratives,
- Assistance lors des poursuites (garanties en matière de sursis de paiement, plan de règlement échelonné des impositions dues, contestation des actes de poursuite),
- Aide et suivi des obligations déclaratives (IR, revenus fonciers, IFI…),
- Successions (accompagnement et négociation, optimisation, contentieux fiscal et judiciaire),
- Expatriation, Exit Tax.
Nos intervenants
- Olivier Tournu
- Fabrice Billion
- Céline Boistard