Les associations, fondations et fonds de dotation présentent des problématiques d’organisation et de gouvernance spécifiques. Leur fonctionnement peut également soulever des enjeux contractuels, patrimoniaux ou fiscaux, selon leur objet, leurs activités et leurs relations avec leurs partenaires.
ALTYS Avocats accompagne ces structures dans la sécurisation de leur organisation (statuts, règlement intérieur, fonctionnement juridique), l’évolution de leur gouvernance, leur croissance interne ou externe ou la défense de leurs intérêts.
ALTYS Avocats accompagne ces structures dans la sécurisation de leur organisation (statuts, règlement intérieur, fonctionnement juridique), l’évolution de leur gouvernance, leur croissance interne ou externe ou la défense de leurs intérêts.