Distribution automobile, commerce et réseaux de distribution

ALTYS Avocats intervient auprès d’entreprises actives dans la distribution automobile, la distribution alimentaire, le négoce, les activités de grossiste ainsi que, plus largement, les réseaux commerciaux.

Dans ces environnements, les enjeux juridiques peuvent concerner aussi bien l’organisation de l’entreprise que ses relations avec ses partenaires, fournisseurs, distributeurs, franchisés ou clients professionnels. Selon les situations, les équipes du cabinet peuvent mobiliser leurs compétences pour sécuriser une opération de croissance, organiser une relation contractuelle, accompagner la cession d’un fonds de commerce ou traiter un différend commercial.

Les problématiques susceptibles d’être rencontrées comprennent notamment :
 

• la création, l’acquisition, la cession ou la restructuration de sociétés ;
• la rédaction et la négociation de contrats commerciaux, de distribution, de franchise ou de prestations de services ;
• la cession de fonds de commerce ou du droit au bail ;
• l’audit des engagements contractuels ;
• le recouvrement de créances et les impayés professionnels ;
• les litiges liés à l’exécution ou à la rupture d’une relation commerciale.

L’objectif est d’apporter aux dirigeants une lecture à la fois juridique et opérationnelle de leurs engagements commerciaux, depuis la prévention du risque jusqu’au contentieux lorsque celui-ci devient nécessaire.