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Nouvelles technologies, informatique et services numériques

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ALTYS Avocats accompagne également des entreprises des nouvelles technologies ainsi que des sociétés de fourniture de services et de matériels informatiques.

Ces activités reposent souvent sur des relations contractuelles stratégiques : contrats de prestations de services, fourniture de solutions ou de matériels, partenariats, contrats de distribution, conditions générales ou engagements de durée, contrats de licence, propriété intellectuelle, droit du logiciel. La sécurisation des obligations de chaque partie est donc essentielle.

Le cabinet peut également intervenir sur les questions de structuration de sociétés, de pactes d’associés, d’entrée d’investisseurs, d’acquisition ou de cession d’entreprise, ainsi que dans les litiges liés à l’exécution ou à la rupture d’un contrat.
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