ALTYS Avocats intervient auprès d’acteurs du secteur photovoltaïque. Les projets liés aux énergies renouvelables peuvent associer plusieurs investisseurs, sociétés ou partenaires contractuels, propriétaires fonciers, et nécessiter une organisation juridique adaptée.
L’intervention du cabinet peut notamment concerner la constitution et la structuration de sociétés, l’organisation des relations entre associés, la négociation de contrats, les opérations de cession ou d’acquisition, les restructurations ou les questions relatives à la maitrise du foncier (baux emphytéotiques ou à construction, concession ou convention de mise à disposition) et aux contentieux commerciaux.
L’intervention du cabinet peut notamment concerner la constitution et la structuration de sociétés, l’organisation des relations entre associés, la négociation de contrats, les opérations de cession ou d’acquisition, les restructurations ou les questions relatives à la maitrise du foncier (baux emphytéotiques ou à construction, concession ou convention de mise à disposition) et aux contentieux commerciaux.