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Santé, professions libérales, secteur hospitalier et pharmacie

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ALTYS Avocats intervient auprès des professions libérales, et notamment des professionnels de santé, ainsi qu’auprès d’acteurs du secteur hospitalier, des hôpitaux et cliniques et du négoce de produits pharmaceutiques.

Le droit des sociétés constitue souvent un enjeu central pour ces professionnels : choix et évolution de la structure d’exercice, création de SEL ou de SPFPL, rapprochement entre professionnels, organisation des relations entre associés, cession de patientèle ou d’officine et transmission d’une activité (cession de titres, cession de fonds).

En fonction du dossier, l’accompagnement peut également nécessiter une analyse contractuelle, fiscale ou contentieuse, notamment lors d’une opération de rapprochement, d’une entrée ou d’une sortie d’associé, d’une cession ou d’un litige entre professionnels.
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